Le règlement intérieur,
et la procédure qui l'encadre.

Article 1 · Portée

Ce qu'il couvre, et ce qu'il laisse dehors.

Le règlement s'applique à toute personne inscrite comme stagiaire de la formation professionnelle chez Agona, pour la durée de son parcours. Il est remis avant l'entrée en formation et reste accessible pendant tout le parcours. Le parcours dure 11 semaines, à 35 heures hebdomadaires, soit 385 heures : une semaine d'intégration et 5 sprints de 2 semaines.

Article 2 · Santé et sécurité

Le parcours se suit à distance.

Vous suivez la formation depuis un poste et un lieu que vous choisissez. Ce lieu n'est pas mis à disposition par l'organisme, qui n'en a ni la maîtrise ni la surveillance. Vous vous engagez à disposer d'un environnement vous permettant de suivre la formation dans des conditions convenables.

Article 3 · Discipline

Le comportement attendu, et ce qui constitue une faute.

Vous adoptez un comportement respectueux envers les autres stagiaires, les formateurs et toute personne présente aux séquences, en présentiel comme à distance, y compris sur les canaux écrits de la promotion.

5 agissements constituent une faute, qu'ils visent une personne, une épreuve ou un dépôt.

• Le harcèlement moral ou sexuel, tout agissement sexiste, toute discrimination fondée sur un motif prohibé par la loi.
• La violence, la menace et l'intimidation, écrites ou orales.
• La fraude : usurpation d'identité, falsification d'un émargement, présentation comme sien du travail d'autrui hors du cadre prévu par la consigne.
• L'introduction de données réelles, personnelles ou confidentielles appartenant à un tiers dans un dépôt du programme.
• L'atteinte volontaire à l'intégrité des dépôts, des environnements ou des travaux d'une autre équipe.

Articles 4 et 5 · Sanctions et procédure

Rien ne peut vous être infligé sans entretien.

Une sanction est toute mesure, autre qu'une observation verbale, prise à la suite d'un agissement considéré comme fautif et de nature à affecter votre présence dans la formation. Les amendes et sanctions pécuniaires sont interdites par le code du travail.

Lorsque les faits rendent indispensable une réaction immédiate, l'organisme peut prononcer une exclusion temporaire à effet immédiat, dite mesure conservatoire. La mesure conservatoire n'est pas une sanction : elle suspend votre présence le temps d'instruire. Aucune sanction définitive ne peut ensuite être prise sans que toute la procédure ci-dessus ait été suivie. Si vous êtes financé, l'organisme informe le financeur de toute sanction ayant une incidence sur votre présence.

Article 6 · Représentation

Vous élisez vos délégués.

La loi impose l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au-delà de 500 heures de formation. Le parcours en compte 385, en deçà de ce seuil. Agona organise l'élection pour chaque promotion.

Article 7 · Réclamations

Comment vous êtes entendu.

Toute difficulté ou réclamation sur le déroulement de la formation se dépose dans votre espace, à tout moment, directement ou par l'intermédiaire d'un délégué.

Une note se conteste par une demande de relecture, déposée par écrit dans votre espace, de la communication des notes, le j10 à 15h30, jusqu'au j1 à 9h00, avant l'annonce du classement. La demande vaut pour la soutenance comme pour la peer-review. Les règles de la soutenance la décrivent.

Article 8 · Prévention et signalement

Signaler, et être protégé.

Toute violence, tout harcèlement et toute discrimination sont interdits dans le cadre du parcours : sessions, salons, dépôts publics, échanges avec les intervenants. Cela vaut pour les apprenants comme pour les intervenants. Si vous en êtes la cible ou le témoin, écrivez à signalement@agona.dev, adressez-vous au formateur, ou au suppléant si le formateur est en cause. Le signalement est confidentiel, et signaler de bonne foi n'expose à aucune mesure.

Vous pouvez aussi saisir directement, à tout moment : le 3919 (violences faites aux femmes), le 3018 (harcèlement en ligne), le 3928 (Défenseur des droits, discriminations), la police ou la gendarmerie (17).